Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site meta-meta.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site meta-meta.fr est édité par :
- Raison sociale : Meta Architecture
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 4 Place Rhin et Danube, 44500 La Baule-Escoublac, France
- SIREN : 893 978 403
- SIRET (siège) : 893 978 403 00028
- RCS : 893 978 403 R.C.S. Saint-Nazaire (immatriculée le 09/02/2021)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR69893978403
- Téléphone : 07 85 75 54 16
- E-mail : contact@meta-meta.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Clément Loyer, en sa qualité de gérant de la société Meta Architecture.
3. Inscription à l’Ordre des architectes et exercice de la profession
Meta Architecture exerce la profession d’architecte dans le respect de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980).
- Architecte inscrit au Tableau de l’Ordre des architectes de la région Pays de la Loire, sous le numéro national S22049.
- Titre professionnel : architecte (titre protégé, délivré en France et reconnu au titre de la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
- Conseil régional de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire — 17 rue La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes — www.architectes.org
4. Assurance professionnelle
Conformément à l’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, Meta Architecture a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, y compris la responsabilité décennale :
- Assureur : MAF — Mutuelle des Architectes Français Assurances
- Adresse de l’assureur : 189 boulevard Malesherbes, 75017 Paris
- Numéro de sociétaire / police : 171059/B
- Couverture géographique : France
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- IONOS SARL
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 0970 808 911
- Site : www.ionos.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site meta-meta.fr (textes, images, photographies, plans, illustrations, logos, charte graphique, vidéos, documents téléchargeables et structure du site) est la propriété exclusive de Meta Architecture, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les projets architecturaux, plans et réalisations présentés sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur de l’architecte (articles L.111-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Meta Architecture. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et cookies
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8. Responsabilité
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : juin 2026.
