Mon architecte est à la retraite : que deviennent mon projet, mes plans et ma garantie ?

En 2019, cinq architectes de La Baule sont partis à la retraite la même année. Je le sais parce que plusieurs d’entre eux m’ont proposé de reprendre leur agence. Je terminais alors mon mémoire d’habilitation (HMONP) à l’ENSA Nantes, consacré justement à la transmission des agences d’architecture.

J’avais regardé la question du côté des architectes. Mais il existe un autre côté, dont on parle peu : celui des clients. La famille dont l’extension a été livrée il y a six ans et qui découvre une fissure. Le couple qui veut agrandir une maison dessinée par un architecte à la retraite qui ne répond plus. Voici ce qui change pour eux, et surtout ce qui ne change pas.

Situation 1 : votre architecte à la retraite laisse un projet en cours

Le permis est en instruction, ou il est obtenu mais le chantier n’a pas démarré, ou le chantier est ouvert. Trois choses à savoir.

Le permis est à votre nom, pas au sien. Un permis de construire est délivré au maître d’ouvrage. Le départ d’un architecte à la retraite ne touche ni à sa validité ni à son délai de trois ans, prorogeable deux fois un an. Le détail est dans notre article sur la durée de validité du permis de construire.

Un autre architecte peut prendre la suite. Le code des devoirs professionnels des architectes (article 22) lui demande d’informer son prédécesseur, de s’assurer que ses honoraires sont réglés ou réclamés auprès du maître d’ouvrage, et d’en informer le conseil régional de l’Ordre. C’est une obligation d’information, pas une autorisation à obtenir.

Les plans ne vous appartiennent pas tout à fait. Vous pouvez réaliser le projet tel qu’il a été conçu, à condition d’avoir réglé les honoraires correspondants. En revanche, la fin du contrat ne vous transfère pas les droits d’auteur : la cour d’appel de Rennes l’a rappelé le 25 novembre 2025, le maître d’ouvrage ne peut pas remettre les plans à un autre professionnel pour construire à sa place sans l’accord de l’architecte. Nous détaillons la marche à suivre dans changer d’architecte sur un permis de construire.

Situation 2 : votre maison a été livrée il y a moins de dix ans

C’est la question la plus fréquente quand on a affaire à un architecte à la retraite, et la réponse est rassurante. L’article 1792 du Code civil rend l’architecte responsable pendant dix ans, à compter de la réception, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Cette responsabilité est couverte par une assurance obligatoire.

Le point clé : c’est le contrat d’assurance en vigueur à l’ouverture du chantier qui joue, pendant toute la durée de la garantie. Il continue de couvrir l’ouvrage même si l’architecte a cessé son activité, pris sa retraite ou fermé sa société. La garantie est attachée au bâtiment, pas à l’existence de l’agence.

En pratique :

• retrouvez l’attestation d’assurance de l’architecte, normalement jointe au contrat ou remise avant le chantier ;
• si vous avez souscrit une assurance dommage-ouvrage, c’est elle qu’on sollicite en premier : elle finance les réparations puis se retourne contre les assureurs des responsables ;
• gardez en tête que l’architecte répond de sa part (conception, suivi), et chaque entreprise de la sienne, avec sa propre assurance.

Situation 3 : vous voulez transformer une maison conçue par un architecte à la retraite

Un projet architectural original est une œuvre protégée. L’architecte garde sur elle un droit moral perpétuel et inaliénable (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Il ne s’éteint ni avec la retraite ni avec le décès : il passe à ses héritiers.

Ce droit ne vous interdit pas de faire évoluer votre maison. Les tribunaux admettent les modifications justifiées par des besoins nouveaux, des mises aux normes ou des impératifs techniques, à condition qu’elles restent proportionnées et ne dénaturent pas l’œuvre. Pour une maison courante, c’est rarement un sujet. Pour une villa d’auteur, publiée ou repérée au titre du patrimoine, un courrier à l’architecte ou à ses ayants droit est une bonne précaution. Sur la presqu’île, c’est souvent aussi le cas où l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France entre en jeu.

Dans tous les cas, un nouveau projet est une nouvelle conception, pas une copie des anciens plans.

Situation 4 : vous ne retrouvez pas les plans

Avant de payer un relevé complet, quatre pistes, dans cet ordre.

• L’architecte ou son successeur. Quand une agence est reprise, le repreneur conserve souvent les archives : il hérite aussi des responsabilités sur les bâtiments livrés.
• La mairie. Une fois la décision prise, le dossier de permis est communicable à toute personne qui le demande (article L.311-1 du Code des relations entre le public et l’administration). La consultation sur place est gratuite, la copie est à vos frais, sans dépasser son coût. Certaines données personnelles peuvent être occultées.
• Les archives. Pour une maison ancienne, le dossier a pu être versé aux archives municipales ou aux Archives départementales de Loire-Atlantique.
• La CADA. Sans réponse sous un mois, ou en cas de refus, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.

Si rien n’a été conservé, un relevé de l’existant reste la base de tout projet. Notez aussi que les plans du permis décrivent ce qui a été autorisé, pas toujours ce qui a été construit. S’il existe un dossier des ouvrages exécutés, c’est lui le plus fidèle. Le cas se présente de plus en plus souvent dans les successions : voir la grande transmission des maisons de la presqu’île d’ici 2040.

Le bon réflexe, quel que soit votre architecte

Mon mémoire m’a appris une chose simple : une agence, ce sont d’abord des dossiers, des archives et dix ans de responsabilité sur chaque maison livrée. Côté client, la parade tient dans une pochette. Gardez ensemble :

• le contrat d’architecte ;
• les attestations d’assurance de l’architecte et des entreprises ;
• l’arrêté de permis et les plans déposés ;
• le procès-verbal de réception et la liste des réserves levées ;
• le dossier des ouvrages exécutés, s’il existe.

Avec ces cinq documents, un architecte à la retraite n’est plus qu’un changement d’interlocuteur.

Questions fréquentes

Mon architecte est décédé : mon permis reste-t-il valable ?

Oui. Le permis est délivré au maître d’ouvrage et garde sa durée de validité. Un nouvel architecte peut reprendre le projet, y compris par un permis modificatif si les conditions sont réunies.

Mon architecte à la retraite a fermé son agence : à qui m’adresser en cas de désordre grave ?

À votre assureur dommage-ouvrage si vous en avez un. Sinon, à l’assureur de l’architecte qui le couvrait à l’ouverture du chantier : son nom figure sur l’attestation d’assurance.

Puis-je confier les anciens plans à un autre professionnel ?

Pour réaliser le projet tel quel, oui, si les honoraires ont été réglés. Pour le modifier ou le faire construire par un tiers qui se l’approprie, l’accord de l’architecte ou de ses ayants droit est nécessaire.

La mairie peut-elle refuser de me montrer le dossier de permis de ma maison ?

Non, le dossier est communicable une fois la décision prise. Seules certaines informations personnelles peuvent être masquées. En cas de refus ou de silence, la CADA peut être saisie.

Votre projet est resté en suspens ?

Un permis obtenu par un architecte à la retraite, une maison à faire évoluer sans les plans d’origine : nous reprenons ce type de dossier sur la presqu’île guérandaise, dans le respect du travail déjà fait. La première étape est toujours un état des lieux. Demander une étude de faisabilité.

Sources : fiche « Succession d’architectes », Ordre des architectes ; CA Rennes, 25 novembre 2025, RG n° 24/05204 ; Code civil, art. 1792 ; Code des assurances, art. L.241-1 ; CPI, art. L.121-1 ; CRPA, art. L.311-1 et L.311-9.