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  Obligation de fournir l’attestation thermique RE2020

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Ca y est, vous avez fait vos plans sur la

metadmin2023-11-16T20:30:32+00:0016 novembre, 2023|Actualités, Construction neuve, Droit, Permis de construire, Réglementation|

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  Arrêté Interruptif de Travaux (AIT), quand le chantier est interrompu.

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Qu'est-ce que l'Arrêté Interruptif de Travaux ? (AIT) Ça y

metadmin2023-11-13T11:26:22+00:0010 novembre, 2023|Actualités, Chantier, Droit, Permis de construire, Réglementation, Travaux|

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  Permis de construire ou Déclaration Préalable de travaux ? Les 2 autorisations d’urbanisme.

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Quel type de formulaire utiliser ? Le Permis de Construire

metadmin2023-11-13T11:26:22+00:003 novembre, 2023|Permis de construire, Construction neuve, Droit, Réglementation, Rénovation|

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  Comment calculer la surface de plancher (SP ou SDP – 2012) d’une construction ?

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Le calcul de la Surface de plancher (SDP ou SP)

metadmin2023-11-13T11:26:25+00:0018 octobre, 2023|Réglementation, Construction neuve, Droit, Permis de construire, Rénovation|

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