Glossaire de l’urbanisme : 190 sigles du permis de construire

Le glossaire de l’urbanisme rassemble les sigles et acronymes que tout porteur de projet finit par croiser : sur un certificat d’urbanisme, dans un règlement de PLU, au détour d’un courrier de la mairie ou d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le vocabulaire de l’urbanisme est dense, parfois décourageant — voici de quoi le décoder. Ce lexique, régulièrement enrichi, privilégie les termes utiles aux projets résidentiels sur la presqu’île guérandaise. Les sigles les plus importants renvoient vers nos articles détaillés.

A

ABF : Architecte des Bâtiments de France — voir notre guide sur l’avis de l’ABF

ACV : Analyse du Cycle de Vie

ACNUSA : Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires

AEC : Autorisation d’Exploitation Commerciale

AE : Autorisation Environnementale

AFU : Association Foncière Urbaine

AG : Assemblée Générale

AIT : Arrêté Interruptif de Travaux — voir notre article sur l’AIT

AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire

APJ : Agents de Police Judiciaire

APPB : Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes

ARS : Agence Régionale de la Santé

ASL : Association Syndicale Libre

AVAP : Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (remplacée par le SPR) — voir notre dossier SPR

C

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CC : Carte Communale

CCDSA : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

CCE : Commission Consultative de l’Environnement

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation

CCL : Cahier des Charges de Lotissement

CCS : Commission Centrale de Sécurité

CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDCEA : Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles

CDERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

CDGT : Carte de Destination Générale des différentes parties du Territoire

CDOA : Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

CDPENAF : Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (anciennement CDCEA)

CDSPP : Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGPPP : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

CINASPIC : Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif

CJA : Code de Justice Administrative

CNAC : Commission Nationale d’Aménagement Commercial

CNPA : Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture

CNPN : Conseil National de Protection de la Nature

CoDERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

COS : Coefficient d’Occupation des Sols (supprimé par la loi ALUR)

CRPA : Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture / Code des Relations entre le Public et l’Administration

CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

CSP : Code de la Santé Publique

CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

CU : Certificat d’Urbanisme

CVP : Commission du Vieux Paris

D

DAAC : Document d’Aménagement Artisanal et Commercial

DAACL : Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique

DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux — voir le guide du permis de construire

DAAF : Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DDE : Direction Départementale de l’Équipement

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie

DH : Degré Heure

DHAAP : Département d’Histoire de l’Architecture et d’Archéologie de Paris

DHUP : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier — voir le guide du permis de construire

DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs

DP : Déclaration Préalable de travaux — permis ou déclaration préalable ?

DPMECDU : Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité du Document d’Urbanisme

DPMVP : Directive de Protection et de Mise en Valeur des Paysages

DPU : Droit de Préemption Urbain

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

DTADD : Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

E

EAS : Espace d’Attente Sécurisé

EBC : Espace Boisé à Conserver / Classé

EICSP : Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics

ELAN : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi)

ENAF : Espace Naturel, Agricole et Forestier

ENS : Espace Naturel Sensible / Élément Non Structurel

EP : Eaux Pluviales

EPA : Établissement Public d’Aménagement

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPFE : Établissement Public Foncier de l’État

EPFL : Établissement Public Foncier Local

EPT : Établissement Public Territorial

ERP : Établissement Recevant du Public

ERT : Établissement Recevant des Travailleurs

EU : Eaux Usées

G

GOU : Grande Opération d’Urbanisme

H

HLL : Habitations Légères de Loisirs

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HNIE : Hameau Nouveau Intégré à l’Environnement

I

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IGEDD : Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable

IGH : Immeuble de Grande Hauteur

INAO : Institut National des Appellations d’Origine

INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel

IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux et Activités

IRVE : Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques

ITE : Isolation Thermique par l’Extérieur — et les dérogations PLU pour l’isolation

M

MAM : Maison d’assistant(e)s maternel(le)s

MISEN : Mission Interservices de l’Eau et de la Nature

MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle

MOS : Mode d’Occupation du Sol

O

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation

OGM : Organisme Génétiquement Modifié

OIN : Opération d’Intérêt National

ONF : Office National des Forêts

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPH : Office Public de l’Habitat

OPJ : Officier de Police Judiciaire

ORT : Opération de Revitalisation du Territoire

P

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADDuC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse

PAEN : Protection et mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains

PAS : Projet d’Aménagement Stratégique

PAU : Partie Actuellement Urbanisée

PC : Permis de Construire — permis ou déclaration préalable ?

PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial

PCI : Permis de Construire Initial

PCM : Permis de Construire Modificatif — voir : changer d’architecte

PCVD : Permis de Construire Valant Division — voir le guide du permis de construire

PDUIF : Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France

PEB : Plan d’Exposition au Bruit

PER : Plan d’Exposition aux Risques

PGR : Plan de Gestion des Risques d’Inondation

PGS : Plan de Gêne Sonore

PIG : Projet d’Intérêt Général

PIIE : Procédure Intégrée pour l’Immobilier d’Entreprise

PIL : Procédure Intégrée pour le Logement

PLD : Plafond Légal de Densité

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme — où consulter le PLU de la presqu’île

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal — où consulter le PLU de la presqu’île

PMHH : Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement

PMR : Personne à Mobilité Réduite

PN : Parc National

PNA : Plan National d’Actions

PNR : Parc Naturel Régional

POS : Plan d’Occupation des Sols (remplacé par le PLU)

PPA : Projet Partenarial d’Aménagement / Plan de Protection de l’Atmosphère / Personnes Publiques Associées

PPR : Plan de Prévention des Risques

PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation

PPRIF : Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts

PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux — voir notre article sur le recul du trait de côte

PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers

PPRMT : Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain

PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRNP : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

PPVE : Participation du Public par Voie Électronique

PSGA : Plan Simple de Gestion Agréé

PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

PUP : Projet Urbain Partenarial

PVAP : Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine — voir notre dossier SPR

R

RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire

RHVS : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale

RLP : Règlement Local de Publicité

RNP : Règlement National de la Publicité

RNU : Règlement National d’Urbanisme

RSD : Règlement Sanitaire Départemental

RUL : Règle d’Urbanisation Limitée

S

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAR : Schéma d’Aménagement Régional

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDU : Secteur Déjà Urbanisé

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SDRIF : Schéma Directeur de la Région Île-de-France

SEM : Société d’Économie Mixte

SEMOP : Société d’Économie Mixte à OPération unique

SHON : Surface Hors Œuvre Nette (remplacée par la surface de plancher) — voir le calcul de la surface de plancher

SIS : Secteur d’Information sur les Sols

SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer

SNML : Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral

SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Collectif

SPLAIN : Sociétés Publiques Locales d’Aménagement d’Intérêt National

SPR : Site Patrimonial Remarquable — voir notre dossier sur le SPR de La Baule

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique

SRT : Schéma Régional des Transports

SRIT : Schéma Régional des Infrastructures et des Transports

STECAL : Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités

SUP : Servitude d’Utilité Publique

T

TA : Taxe d’Aménagement — comment calculer la surface taxable

TIC : Température Intérieure Conventionnelle

TMA : Travaux Modificatifs Acquéreurs

TVB : Trame Verte et Bleue

U

UDAP : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine

UTN : Unités Touristiques Nouvelles

UTNL : Unités Touristiques Nouvelles Locales

UTNS : Unités Touristiques Nouvelles Structurantes

V

VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée

Z

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté / Zone d’Activité Commerciale

ZAD : Zone d’Aménagement Différé

ZAN : Zéro Artificialisation Nette

ZAP : Zone Agricole Protégée

ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF : Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (remplacées par le SPR) — voir notre dossier SPR

ZPS : Zone de Protection Spéciale

ZSC : Zone Spéciale de Conservation

Questions fréquentes

Quels sont les sigles les plus utiles pour un projet de maison ?

Pour un projet résidentiel courant, les incontournables sont le PC (permis de construire), la DP (déclaration préalable), le PLU (plan local d’urbanisme), l’ABF (Architecte des Bâtiments de France), le SPR (site patrimonial remarquable), la TA (taxe d’aménagement) et la DAACT (déclaration d’achèvement). Sur le littoral, ajoutez le PPRL (plan de prévention des risques littoraux).

Pourquoi autant de sigles en urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme superpose des documents de planification (du niveau national au niveau communal), des servitudes, des procédures et des commissions, chacun désigné par un acronyme. Cette densité reflète l’empilement historique des réglementations. L’essentiel, pour un particulier, est d’identifier les quelques sigles qui concernent réellement son projet — c’est le rôle de l’architecte de faire le tri.

Certains sigles sont-ils obsolètes ?

Oui. Le COS (coefficient d’occupation des sols) et la SHON (surface hors œuvre nette) ont disparu, de même que le POS (remplacé par le PLU) et les ZPPAUP/AVAP (remplacées par le SPR). Ils figurent encore dans ce glossaire car on les rencontre dans des documents anciens.

Un sigle vous bloque ? Parlons-en

Derrière chaque acronyme se cache une règle qui peut peser sur votre projet. Sur la presqu’île guérandaise, nous traduisons ce vocabulaire en stratégie concrète : ce que votre PLU autorise, comment sécuriser l’avis de l’ABF, quelles démarches mener et dans quel ordre. Une première rencontre permet de faire le point sur les contraintes réelles de votre parcelle. Contactez-nous pour échanger sur votre projet.