Arrêté Interruptif de Travaux (AIT), quand le chantier est interrompu.
Qu'est-ce que l'Arrêté Interruptif de Travaux ? (AIT) Ça
Permis de construire ou Déclaration Préalable de travaux ? Les 2 autorisations d’urbanisme.
Quel type de formulaire utiliser ? Le Permis de Construire
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire (loi SPR 2016)
Lors des demandes de permis de construire, de démolir ou