L’Emprise au Sol (ES) d’une construction est utilisée dans le cadre des démarches administratives auprès des services d’urbanismes, comme les demandes de Permis de Construire et les Déclarations Préalables. Elle sert aussi de base pour le calcul du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) (anciennement coefficient d’occupation des sols), la densité entre surface construite et non construite. Cette surface est réglementaire, au même titre que la Surface Plancher (SP ou SDP). Nous détaillerons dans cet article la définition de l’Emprise au sol, ses champs d’application et ses interprétations.

Comment calculer l’Emprise au sol (ES) ?

Pour obtenir l’Emprise au Sol (ES) vous devez projeter le volume de la construction sur le terrain d’assiette. Notons que s’agissant d’une projection, vous n’additionnez pas les surfaces planchers des différents niveaux. L’emprise au sol comprend les murs extérieur, contrairement à la surface de plancher.

L’article R.420-1 du code de l’urbanisme précise que:

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Considérez l’ombre portée de votre bâtiment si le soleil était situé parfaitement au à la verticale de votre projet.

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Liste des éléments compris de l’emprise au sol:

  1.  la surface au sol du rez-de-chaussée (mur compris)
  2. les loggias et balcons
  3. les étages décalés par rapport au rez-de-chaussée
  4. les terrasses surélevée (plus de 60cm – article L. 421-1 alinéa 4)
  5. les débords de toit soutenus par des poteaux: porches, auvents et pergolas
  6. Les carports, appentis, préaus et abris de véhicules
  7. les rampes d’accès extérieures
  8. les piscines (couvertes ou non) ou bassins de rétention
  9. les abris de jardins et ateliers clos couverts
  10. le garages fermés indépendants de l’habitation

Liste des éléments exclus de l’emprise au sol:

  1. les ornements tels que les éléments de modénatures (comme les moulures) ;
  2. les marquises
  3. les débords de toitures, s’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

A quoi sert l’emprise au sol ?

Le calcul de l’emprise au sol sert à deux choses:

  • savoir à quelle autorisation d’urbanisme vous êtes soumis, à savoir: Déclaration Préalable ou Permis de Construire.
  • déterminer la surface constructible de votre terrain, dans certaines commune où le Plan Local d’Urbanisme (PLU) impose un ratio de constructibilité pour limiter la densité.

 

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Différence entre Emprise au Sol (ES) et Coefficient d’Emprise au Sol (CES)

L’emprise au sol vous servira à déterminer quelles sont les demandes d’autorisation administratives auxquelles vous êtes soumis.

Le coefficient d’emprise au sol est un ratio définit dans votre PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui définit les surfaces constructibles de votre terrain.

ATTENTION: Il peut être différent d’une ville à l’autre et peut également varier au sein même d’une ville en fonction de votre plan de zonage. Consultez votre plan de zonage contenu dans le règlement de PLU.

Notons que pour l’application des documents d’urbanisme et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une variante. Par exemple le PLUM de Nantes parlera de CBS ou Coefficient Biotope par Surface.

Coefficient Biotope par Surface: définition et calcul

Avec la montée des aspirations écologiques, certaines villes ont mit en place un nouveau mode de calcul. Le Coefficient Biotope par Surface est définit comme:

Valeur définissant la proportion des surfaces éco-aménagées* exigée par rapport à la surface totale de l’unité foncière du projet de construction. Elle intègre une pondération selon la nature des surfaces éco-aménagées, en fonction de leur degré de perméabilité, de leur contribution à la biodiversité et à la présence de la nature en ville, de leur contribution à la régulation du microclimat.

Qu’est ce que la surface éco-aménageable ?

C’est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio tenant compte de leur qualité environnementale

Comment calculer le CBS de ma parcelle ?

Le principe est le suivant: toutes les surfaces vertes n’ont pas la même valeur. La pondération attribuée à chaque nature de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre. Le CBS permet ainsi d’évaluer la qualité environnementale de l’unité foncière considérée.

Le CBS est calculé selon la formule suivante :

CBS = (surface de type 1 x coefficient de pondération type 1) + (surface de type 2 x coefficient de pondération type 2) + (…) / Surface du terrain d’assiette du projet

Chaque municipalité peut avoir un mode de calcul et des coefficients différents. Assurez vous donc de prendre ces chiffres dans le règlement de PLU à votre disposition. Voici les modes de calcul issus du PLUM de Nantes (44000) pour le calcul du CBS:

  • Type 1 – Pleine terre avec noues sur sol naturel = coef. 1,2
  • Type 2 – Pleine terre avec arbres existants et conservés (surface du houppier) = coef. 1,2
  • Type 3 – Pleine terre avec surfaces classées en EBC ou EPP = coef. 1,2
  • Type 4 – Autres surfaces de pleine terre = coef. 1
  • Type 5 – Surfaces imperméables recouvertes de terre végétale d’une épaisseur supérieure ou égale à 80 cm = coef. 0,8
  • Type 6 – Surfaces imperméables recouvertes de terre végétale d’une épaisseur moyenne de 40 cm = coef. 0,6
  • Type 7 – Surfaces perméables ayant un coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 20 % = coef. 0,5
  • Type 8 – Surfaces imperméables recouvertes de substrat principalement minéral d’une épaisseur moyenne de 15 cm = coef. 0,5 (surfaces végétalisées extensives (mousses, graminées) sur dalle/toiture)
  • Type 9 – Surfaces imperméables recouvertes de substrat principalement minéral d’une épaisseur moyenne de 15 cm = coef. 0,3
  • Type 10 – Surfaces partiellement perméables ayant un coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 50 % = coef. 0,3

Mesure précise de la superficie de votre maison avec des outils de mesure professionnels.

Appliquer le CBS dans un projet

Exemple du calcul pour une parcelle de 250 m²:

  • l’emprise au sol du bâtiment = 90m²
  • surface pleine terre = 113m²
  • 2 arbres sont présents, houppiers = 25m²
  • chemin semi-perméable = 22m²

CBS = Surface éco-aménagée/Surface terrain d’assiette

Surface éco-aménagée (SEA) =(surface pleine terre) x (coef. type 4) + (surface houppiers) x (coef. type 2) + (surface chemin) x (coef. type 7)

SEA=113m² x 1 + 25m² x 1.2 + 22m² x 0,5

SEA= 113+30+11 = 154m²

CBS = SEA / STA = 154 / 250 = 0,61
Ainsi notre parcelle dispose d’un CBS de 0,61. Il faut maintenant vous reporter à votre Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles restrictions cela implique pour votre projet.

L’emprise au sol (ES) et le recours obligatoire à un architecte

Construction neuve et agrandissement d’une construction existante:

depuis le 1er mars 2017 (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte) l’emprise au sol n’entre plus en compte dans le recours obligatoire ou non à un architecte. Ainsi seule la surface de plancher créée peut vous obliger à recourir à un architecte, si vous dépassez le seuil des 150m².

Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez, l’outil interactif sur le site du gouvernement.

Nous pouvons vous accompagner dans le calcul de l’emprise au sol de votre projet, si vous avez des questions, ou des cas particuliers vous pouvez nous contacter via notre formulaire.